AVIS JURIDIQUE ET DIVULGATIONS OBLIGATOIRES
1. Clause de revenus (earnings disclaimer). Les résultats financiers mentionnés sur cette page, dans le challenge « Enfin Libre de 0 à 10 000 $ avec la nouvelle opportunité » et dans tout contenu associé — incluant la mention « 0 à 10 000 $ » — constituent des exemples individuels obtenus par des personnes spécifiques dans des circonstances spécifiques. Ces résultats ne sont pas typiques. Ils ne représentent ni une moyenne, ni une projection, ni une prévision, ni une promesse. La majorité des personnes inscrites à un programme de formation en commerce électronique n'atteint pas ces chiffres. Aucun revenu, profit, bénéfice ou retour sur investissement n'est garanti, expressément ou implicitement. Conformément à l'article 74.01 de la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, ch. C-34), aucune indication sur le rendement n'est donnée sans fondement raisonnable.
2. Clause d'effort et de risque. Le commerce électronique est une activité commerciale comportant un risque réel de perte financière, pouvant inclure la perte totale des sommes investies. Le succès dépend de facteurs hors du contrôle de LIBERTE ECOMMERCE LTD., notamment le temps investi, l'expérience antérieure, les compétences, la discipline d'exécution, les conditions du marché, les politiques des plateformes publicitaires et d'autres variables économiques. Aucune activité commerciale ne garantit un revenu.
3. Clause de non-conseil. Le contenu présenté dans le challenge et les communications connexes a une vocation strictement informative et éducative. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique, comptable, de placement ou d'affaires. Consultez un professionnel qualifié et indépendant avant toute décision commerciale ou financière.
4. Clause de témoignages. Les témoignages présentés reflètent des résultats individuels obtenus par des participants spécifiques dans des circonstances particulières. Ces résultats ne sont pas représentatifs de ce que la plupart des participants obtiendront. Certaines personnes fournissant un témoignage peuvent avoir reçu une compensation, un accès gratuit, des rabais ou un autre avantage, conformément aux lignes directrices de la Federal Trade Commission sur les endossements (16 CFR Part 255) et aux règles canadiennes sur les indications commerciales.
5. Clause de marques tierces. Shopify, Meta, Facebook, Instagram, TikTok, Google, YouTube, Amazon, Trustpilot et toute autre marque citée sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucune affiliation, aucun endossement, aucun parrainage ni aucun partenariat avec LIBERTE ECOMMERCE LTD.
6. Clause d'indépendance plateforme. Ce site et ce programme ne sont ni affiliés à, ni endossés par, ni parrainés par Meta Platforms Inc., Facebook, Instagram, Google LLC, YouTube, TikTok ou toute autre plateforme publicitaire. Ces plateformes n'approuvent ni ne cautionnent le contenu offert.
7. Clause juridictionnelle. Pour les résidents du Québec, cette offre est régie par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1), la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, ch. C-34), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25), la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) et la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23). Pour les résidents américains, elle est régie par le Federal Trade Commission Act (15 U.S.C. § 45) et les Endorsement Guides (16 CFR Part 255). Aucune clause ne peut restreindre l'application impérative des lois du Québec aux consommateurs québécois.
8. Clause relative au contrat d'achat. Toute transaction d'achat conclue à distance à la suite du challenge sera régie par les articles 54.1 à 54.16 de la Loi sur la protection du consommateur, incluant les renseignements obligatoires à divulguer avant la conclusion du contrat et le droit de résolution applicable en cas de défaut de divulgation.
9. Clause relative aux renseignements personnels (Loi 25). Les renseignements personnels recueillis (courriel, prénom, coordonnées) sont traités conformément à notre politique de confidentialité. La personne responsable de la protection des renseignements personnels peut être jointe à contact@enfinlibre.com. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de retrait du consentement, de portabilité et de désindexation prévus par la Loi 25. Certains renseignements peuvent être traités hors du Québec par des sous-traitants tiers, avec garanties contractuelles appropriées.
10. Clause de consentement aux communications (LCAP). En vous inscrivant, vous consentez expressément à recevoir des communications électroniques de LIBERTE ECOMMERCE LTD. liées au challenge et aux offres connexes. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
11. Clause d'identification du commerçant. Cette offre est exploitée par LIBERTE ECOMMERCE LTD., 235 Hood Road, Markham, Ontario, L3R 4N3, Canada. Courriel : contact@enfinlibre.com.
12. Clause d'âge et de capacité. L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) juridiquement aptes à contracter.
13. Clause relative aux modifications. LIBERTE ECOMMERCE LTD. se réserve le droit, avant toute inscription, de modifier le programme, les prix, les conditions, le contenu, les dates ou les modalités du challenge. Les modifications postérieures à la conclusion d'un contrat d'achat sont soumises aux dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur.